Contrat de licence utilisateur final SEGA

Date effective : 1er avril 2025

AVIS IMPORTANT POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET CANADA UNIQUEMENT : VOUS CONVENEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET INDIVIDUEL ET UNE RENONCIATION À VOS DROITS D'ACTION ET D'ARBITRAGE DE GROUPE, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION « CLAUSES SPÉCIALES RÉGION DEUX » CI-DESSOUS, ET QUE CE CONTRAT S'APPLIQUE À TOUTES LES DEMANDES ACCUMULÉES.

Le CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SEGA (« Contrat ») est un accord légal entre vous et l'entité applicable spécifiée dans les Clauses spéciales (comme défini ci-dessous) (collectivement, y compris l'entité japonaise dans la phrase qui suit, « SEGA » ou « Nous »). Dans le cas où vous résideriez dans une région que ne couvrent pas les Clauses spéciales, ce Contrat est un accord légal entre vous et SEGA Corporation, une société enregistrée au Japon, située à Sumitomo Fudosan Osaki Garden Tower 9F, 1-1-1. Nishi-Shinagawa, Shinagawa-ku, Tokyo 141-0033, Japon. Le Contrat, y compris toutes les modifications éventuelles, s'applique à tous les utilisateurs du Produit (comme défini ci-dessous) dès le début de leur utilisation du Produit, y compris les utilisateurs qui sont légalement contributeurs du contenu, des informations et des autres matériels ou logiciels. Veuillez consulter attentivement ce Contrat avant d'installer, d'accéder ou d'utiliser ce Produit (défini ci-dessous) sur quelque plateforme que ce soit, y compris PC, en ligne, mobile et console.

En plus de ce Contrat, des clauses spéciales fournies séparément par SEGA (« Clauses spéciales »), le cas échéant, régiront vos relations avec SEGA dans le cadre de votre utilisation et/ou accès aux produits ou services, ou pourront régir vos interactions avec SEGA selon votre pays de résidence. Pour écarter toute question, des Clauses spéciales seront intégrées à ce Contrat.

Pour toute information sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, accessible sur le site officiel du Logiciel de Jeu ou ici : https://www.sega.co.jp/fr/privacypolicy/. Elle constitue également une partie de ce Contrat.

Dans ce Contrat, ce « Produit » signifie, le cas échéant (i) le jeu que vous venez d'acheter (« Logiciel de Jeu »), (ii) le logiciel d'édition que vous venez de télécharger, toute partie du Logiciel de Jeu ou tout logiciel d'une tierce partie autorisé avec le Logiciel de Jeu SEGA qui vous permet de créer de nouvelles variations, modifications, dérivations, adaptations, copies ou améliorations du Logiciel de Jeu (« Éditeurs »), (iii) des Éléments virtuels (définis ci-dessous) ou tout autre contenu disponible au téléchargement, à l'achat ou offert sans frais par SEGA (« Contenu supplémentaire »), y compris votre capacité à bénéficier d'une fonctionnalité améliorée comme le multijoueur ou des services en ligne, sur plusieurs plateformes ou tout autre service d'abonnement (« Préférences de fonctionnalité »), (iv) l'emballage, les manuels imprimés et tout autre matériel accompagnant le Logiciel de Jeu (le cas échéant) (les « Matériels physiques »), (v) les produits ou services, en totalité ou en partie, désignés séparément par SEGA, y compris comme spécifié dans les Clauses spéciales, et (vi) tout logiciel inclus avec le jeu, les médias associés, toute mise à jour et amélioration qui remplacent ou complètent le Logiciel de Jeu quand ils ne sont pas distribués sous une licence séparée, une documentation en ligne ou électronique, et toute copie de ces logiciels et matériels.

Si vous avez des questions concernant ce Contrat, contactez le service clientèle : sfcc@customersupport.sega.com.

1. Confirmation de ce Contrat par l'utilisateur
1. 1.1 En achetant, acquérant, installant, ouvrant, accédant et/ou utilisant ou jouant avec ce Produit de quelque façon que ce soit et sur quelque plateforme que ce soit, vous concédez et acceptez d'être lié par les termes de ce Contrat.
2. 1.2 Des lois en vigueur peuvent nécessiter d'avoir atteint la majorité dans votre juridiction (« Âge requis ») afin de vous conformer à des accords légaux contraignants, comme ce Contrat. Si vous n'avez pas atteint l'Âge requis, ne commencez pas ou ne continuez pas à utiliser ce Produit, à moins qu'un parent ou tuteur légal n'ait consulté et accepté les termes de ce Contrat.
3. 1.3 Si vous êtes un parent ou un tuteur autorisant un mineur à utiliser le Produit, vous acceptez alors les termes de ce Contrat et vous êtes responsable du mineur et de votre utilisation du Produit, y compris toute transaction entreprise par vous ou le mineur.
4. 1.4 Si des lois en vigueur imposent une supervision pour l'utilisation des Produits par des enfants sous un certain âge, en utilisant ce Produit, vous et votre parent ou tuteur légal assurez que vous avez atteint l'âge approprié pour utiliser ce Produit sans supervision et assumez la responsabilité pour tout usage non autorisé de ce Produit par quiconque n'ayant pas atteint l'Âge requis. Si vous n'avez pas atteint l'Âge requis, votre parent ou tuteur légal consent à toujours superviser et surveiller votre utilisation de ce Produit.
5. 1.5 Ce Produit n'est pas adapté aux enfants en dessous d'un certain âge. Lorsque vous utilisez ce Produit, veuillez respecter la classification d'âge indiquée sur le Produit. Il est interdit à une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum d'utiliser ce Produit. Nonobstant les points précédents, la classification d'âge n'est qu'une indication, et SEGA ne peut être tenu responsable si, quelle que soit la circonstance, vous estimez le Produit inapproprié pour votre enfant. Veuillez noter que toutes les fonctions du Produit ne sont pas évaluées et que certaines peuvent contenir du langage et du contenu potentiellement offensants.
6. 1.6 SEGA pourra développer de nouvelles technologies ou fonctionnalités qui améliorent ou modifient le Produit. À cette fin, SEGA pourra ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou services. Si SEGA apporte un changement significatif qui affecte votre utilisation du Produit, ou si SEGA cesse totalement de proposer le Produit, SEGA s'efforcera de vous prévenir, à moins que la situation ne soit urgente (comme par exemple pour empêcher des abus, régler des problèmes de sécurité ou répondre à des exigences légales).
7. 1.7 SEGA se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment, peu importe la manière, sans responsabilité de SEGA et à sa seule discrétion. Une telle correction sera publiée comme indiqué par la Date effective au début de ce Contrat de Licence d'Utilisateur Final. Selon les Clauses spéciales, en continuant d'utiliser le Produit après publication par SEGA d'une version modifiée du présent Contrat, vous signifiez votre acceptation de toutes les modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions en vigueur, y compris toute modification de ce Contrat, vous devez cesser d'utiliser le Produit.
8. 1.8 SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES CLAUSES SPÉCIALES OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT. POUR ÉCARTER TOUTE QUESTION, SEGA NE VOUS ACCORDERA PAS LA LICENCE ET NE SERA PAS JUGÉ APTE À VOUS L'ACCORDER POUR INSTALLER, ACCÉDER ET UTILISER LE PRODUIT.
9. 1.9 Vous convenez que vous devrez respecter les informations de sécurité, les instructions d'entretien ou toute autre mention applicable contenue dans le manuel ou toute autre documentation accompagnant ou fournie avec le Produit. Pour écarter toute question, vous acceptez également de vous assurer que vous possédez le matériel requis ou la configuration minimum requise pour utiliser le Produit (comme indiqué dans la documentation du produit et/ou dans la description du Produit présente sur la devanture applicable du Produit, regroupés sous le nom de « Configuration minimum requise »).
2. GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL DE JEU
1. 2.1 SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS, SEGA GARANTIT À L'ACHETEUR ORIGINAL DE CE PRODUIT QUE LE FONCTIONNEMENT DUDIT PRODUIT SERA, POUR L'ESSENTIEL, CONFORME À LA DESCRIPTION CONTENUE DANS LE PRODUIT ET/OU SON MANUEL INCLUS OU TOUT AUTRE DOCUMENT, POUR UNE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DU PREMIER ACHAT (LA « GARANTIE »). CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS SPÉCIFIQUES, AUXQUELS PEUVENT S'AJOUTER D'AUTRES DROITS LÉGAUX OU AUTRES, QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION.
2. 2.2 TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT À TITRE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL ET/OU TOUT DÉFAUT OU DYSFONCTIONNEMENT RÉSULTANT D'UNE FAUTE, NÉGLIGENCE, MODIFICATION OU D'UN ACCIDENT, ABUS, VIRUS, OU USAGE IMPROPRE DU PRODUIT, DE VOTRE PART (OU DE LA PART DE TOUTE AUTRE PERSONNE AGISSANT SOUS VOTRE CONTRÔLE OU VOTRE AUTORITÉ), APRÈS SON ACHAT, RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE.
3. 2.3 SI, AU COURS DE LA PÉRIODE DE GARANTIE, VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME AVEC LE PRODUIT (Y COMPRIS UN PROBLÈME D'ACTIVATION DU LOGICIEL DE JEU VIA UNE CLÉ D'ACTIVATION OU AUTRE), VOUS DEVREZ CONTACTER LE DÉTAILLANT AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT. ASSUREZ-VOUS DE POSSÉDER UNE COPIE DU JUSTIFICATIF D'ACHAT, QUI PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉE PAR LE DÉTAILLANT. SI LE PRODUIT NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, VEUILLEZ CONTACTER LE SUPPORT TECHNIQUE DE SEGA (REPORTEZ-VOUS À LA SECTION CONCERNÉE DANS CE MANUEL) ET FOURNIR UNE EXPLICATION DES DIFFICULTÉS QUE VOUS AVEZ RENCONTRÉES AVEC LE PRODUIT. LE DÉTAILLANT OU SEGA AURA LE CHOIX DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE PRODUIT. TOUT PRODUIT DE REMPLACEMENT SERA GARANTI SOIT POUR LE RESTANT DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INITIALE, SOIT PENDANT QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DU PRODUIT DE REMPLACEMENT, LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE ÉTANT APPLICABLE. SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE LE PRODUIT NE PEUT ÊTRE NI RÉPARÉ NI REMPLACÉ, VOUS SEREZ EN DROIT DE RECEVOIR LA SOMME DU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT. LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL DE JEU SONT VOTRE RECOURS EXCLUSIF. POUR ÉCARTER TOUTE QUESTION, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIE DANS LA SECTION 6 DU CONTRAT SERA APPLICABLE À CETTE GARANTIE.
3 Licence de ce Produit
1. 3.1 Sous réserve de votre conformité avec les termes et conditions de ce Contrat, et sauf autrement stipulé par les lois en vigueur, ce Produit n'est pas prévu à la vente, et en achetant ou acquérant légalement ce Produit, SEGA vous concède seulement une licence et un droit non exclusifs, non transférables, limités, entièrement révocables d'installer et utiliser une (1) copie du Produit uniquement et exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, en accord avec ce Contrat. Le présent Contrat s'applique également à tout patch ou mise à jour que vous pouvez obtenir pour un des Produits.
2. 3.2 La licence limitée qui vous est accordée par le présent Contrat ne vous accorde aucun titre ou propriété afférent au Produit et ne devrait pas être considérée comme une vente ou un transfert des droits de propriété intellectuelle afférents au Produit. Vous reconnaissez et acceptez que toute propriété et droits afférents au Produit appartiennent et appartiendront toujours et s'appliqueront au profit de SEGA. Sans limiter la généralité des points précédents, sauf dans les cas qui vous sont ici expressément autorisés, entre vous et SEGA, tout droit, titre et intérêt dans et pour le Produit et les droits d'auteur associés, les marques et propriétés intellectuelles ci-incluses et/ou s'y rapportant et toutes les copies de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous les patchs, mises à jour, copies, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, d'histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans le Produit et dans toute documentation connexe) appartiennent ou sont sous licence de SEGA.
3. 3.3 Sous réserve de votre conformité avec les termes et conditions du Contrat, SEGA vous concède une licence et un droit non exclusifs, non-transférables, limités, entièrement révocables d'installer et d'utiliser le Produit uniquement et exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale.
4 Résiliation ou suspension des services
1. 4.1 Certains services ou Préférences de fonctionnalité (y compris les services en ligne) sont proposés et supportés par SEGA. Sauf tel que requis par les lois en vigueur, SEGA ne garantit pas de continuer de proposer ou de supporter ces services et se réserve le droit d'interrompre ou d'en suspendre la disponibilité à n'importe quel moment. Dans ce cas, le compte lié ou les données que vous détenez en relation avec le Produit pourront être interrompus ou supprimés, et votre utilisation d'une ou de toutes les portions du Produit, Éléments virtuels, Contenus générés par l'utilisateur ou tout autre service pourra être limitée.
2. 4.2 SEGA peut clore votre compte et/ou accès au Produit ou entreprendre toute autre action qu'il juge nécessaire en lien avec votre compte ou votre utilisation du Produit si vous violez ce Contrat, les lois en vigueur, les droits d'une autre personne ou pour toute raison visant à protéger les intérêts commerciaux légitimes ou les droits légaux de SEGA. Dans ce cas, toute licence qui vous aurait été accordée en lien avec le Produit s'en trouverait immédiatement annulée, sans remboursement possible. SEGA se réserve aussi le droit de résilier tout autre compte que vous pourriez créer ou auriez créé.
3. 4.3 Sauf autrement stipulé par les lois en vigueur ou dans les Clauses spéciales, SEGA ne sera pas tenu d'offrir un remboursement, des avantages ou d'autres compensations en lien avec l'arrêt de ces services.
4. 4.4 Si vous commettez une violation de ce Contrat, votre droit d'utiliser le Produit en vertu du présent Contrat sera automatiquement et immédiatement résilié, sans préavis. Si SEGA juge que vous êtes impliqué dans l'une des activités interdites précédemment décrites, SEGA peut suspendre ou résilier votre utilisation du Produit. Dans ce cas, SEGA ne supportera ni ne remboursera les coûts que vous avez engagés dans l'utilisation du Produit. Si vous utilisez l'un des multiples comptes et que vous vous livrez à des activités interdites avec l'un d'eux, SEGA peut suspendre ou résilier l'utilisation de tous les comptes de jeu SEGA que vous détenez. Votre violation du présent paragraphe constitue une violation substantielle du présent Contrat et/ou du droit d'auteur et d'autres lois de propriété intellectuelle en vigueur et des traités, et peut engager votre responsabilité civile et pénale.
5. 4.5 SEGA vous préviendra ou vous informera soixante (60) jours à l'avance s'il résilie l'apport de services en lien avec ce Produit. La notification ou l'annonce mentionnées dans le précédent paragraphe prendront effet vingt-quatre (24) heures après leur publication sur le site officiel de ce Produit.
6. 4.6 Nonobstant les clauses des précédents paragraphes, s'il s'avère difficile de proposer ce Produit en raison de circonstances indépendantes de SEGA, SEGA peut immédiatement résilier sa mise à disposition en spécifiant rapidement les raisons de l'arrêt sur le site officiel du Produit.
7. 4.7 Le Contrat stipulé ci-inclus demeure en vigueur tant qu'une des parties n'y met pas un terme. SEGA peut, à tout moment et à sa seule discrétion, mettre un terme à ce Contrat et/ou suspendre l'opération ou la mise à disposition des Produits, avec ou sans préavis. Vous acceptez et convenez que vous n'êtes pas en droit de recevoir quelconque remboursement pour tous les montants qui auraient été payés à SEGA avant toute résiliation. Vous conservez l'entière discrétion pour arrêter l'utilisation du Produit à tout moment, en vertu des termes de ce Contrat. Sans préjudice des autres droits de SEGA, ce Contrat se terminera automatiquement si vous manquez de vous conformer à ses termes et conditions. À résiliation de ce Contrat, vous devez détruire toutes les copies du Produit. Les dispositions des Sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et tout autre point de chacune des Clauses spéciales en lien avec la législation, résolution de litige, limitation de responsabilité, indemnisation, confidentialité, propriété intellectuelle et dissociabilité continueront de produire leurs effets après la résiliation du présent Contrat.
8. 4.8 Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de ce Contrat étaient violés ou n'étaient pas expressément respectés, et que ces préjudices peuvent ne pas être immédiatement quantifiés en dommages-intérêts monétaires, vous consentez à ce que SEGA ait droit, sans garantie ou autre sûreté ni preuve de dommages, de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d'obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.
5. Avertissement sanitaire
1. 5.1 Il est conseillé de faire des pauses régulières d'environ 15 minutes toutes les heures lorsque vous utilisez le Produit. Si vous commencez à ressentir une fatigue oculaire ou un malaise, il est recommandé d'arrêter de jouer immédiatement ou de faire une pause. Durant ces pauses, il est aussi conseillé de pratiquer des activités physiques légères, comme vous étirer ou marcher. Veillez à ne pas mettre votre santé en danger en jouant sur des périodes excessivement longues.
2. 5.2 Jouez dans un environnement bien éclairé et tenez-vous aussi loin que possible de l'écran. L'exposition à des lumières vives ou des écrans clignotants peut entraîner des convulsions musculaires temporaires ou une perte de connaissance. Si vous avez fait l'expérience de tels symptômes, vous devez consulter un médecin avant de jouer. Si vous rencontrez ces symptômes en jouant, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin.
3. 5.3 SEGA ne pourra être tenu responsable pour tout problème social, mental ou physique résultant de longues heures de jeu. Il est de votre responsabilité d'utiliser le Produit avec précaution.
6. Conditions et restrictions de la licence
1. 6.1 Vous acceptez d'utiliser uniquement le Produit, ou toute partie de celui-ci, d'une manière compatible avec le présent Contrat, et sauf mention contraire par les lois en vigueur ou consentement explicite de SEGA, vous NE POUVEZ PAS :
2. 6.1.1 exploiter le Produit ou l'un de ses composants dans le commerce, y compris, mais sans s'y limiter, les cybercafés, salles d'arcade ou tout autre lieu physique ;
3. 6.1.2 utiliser le Produit ou permettre l'utilisation du Produit, sur plus d'un ordinateur, console de jeu, appareil mobile, appareil portable ou autre plateforme de jeu en même temps, à moins d'avoir l'autorisation expresse de SEGA ;
4. 6.1.3 utiliser le Produit, permettre l'utilisation du Produit ou le rendre disponible pour une utilisation en réseau, un arrangement multi-utilisateur, un arrangement d'accès à distance, y compris là où il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples ;
5. 6.1.4 vendre, louer, prêter, licencier, distribuer ou encore transférer ce Produit ou toute copie ;
6. 6.1.5 faire de l'ingénierie inverse, obtenir le code d'origine, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de ce Produit, en tout ou en partie, sauf là où la loi le permet ;
7. 6.1.6 supprimer, désactiver ou contourner toutes les protections de sécurité, les avis de propriété ou des étiquettes figurant sur ou dans ce Produit, y compris mais sans s'y limiter, séparer le Code clé des Matériels physiques inclus dans ce Produit ;
8. 6.1.7 exporter ou réexporter ce Produit ou toute copie ou adaptation en violation de toute réglementation ou loi en vigueur ;
9. 6.1.8 créer des données ou des programmes exécutables qui imitent les données ou les fonctionnalités dans ce Produit, à moins que cela vous soit fourni dans les Éditeurs.
10. 6.1.9 altérer ou créer de façon illégale des personnages, objets ou autres données en lien avec ce Produit ;
11. 6.1.10 entreprendre des actions qui ne sont pas prévues ou autorisées dans l'utilisation de ce Produit ;
12. 6.1.11 utiliser des outils d'exécution automatique (macros) ou recourir à des logiciels, macros ou autres outils non autorisés par SEGA quand vous accédez à ce produit ;
13. 6.1.12 délibérément modifier le contenu, le scénario ou la composition de ce Produit ;
14. 6.1.13 entreprendre des activités qui violent ou entraînent une violation potentielle des lois en vigueur ou mener ou soutenir de telles activités ;
15. 6.1.14 porter atteinte aux droits, incluant mais non limité, la réputation, vie privée et propriété intellectuelle d'autres utilisateurs ou tierces parties ;
16. 6.1.15 vous exprimer de façon obscène, discriminatoire, violente, intimidante, grotesque ;
17. 6.1.16 entreprendre des actions contraires à l'ordre public et aux règles de la décence ;
18. 6.1.17 participer à des activités de vente commerciale, levées de fonds, campagnes politiques ou toute activité religieuse en utilisant ce Produit ;
19. 6.1.18 provoquer ou faciliter des rencontres à but sexuel ou indécent ;
20. 6.1.19 recommander un marketing à plusieurs niveaux, envoyer une chaîne de courriels ou solliciter une participation à des activités similaires ;
21. 6.1.20 vous faire passer pour un employé, un associé de SEGA ou un membre du service clientèle ;
22. 6.1.21 imposer des charges inutiles à l'infrastructure qui supporte ce Produit ou interférer sur l'utilisation du Produit par d'autres utilisateurs, notamment en distribuant des logiciels malveillants et en transmettant des quantités excessives de données ;
23. 6.1.22 fournir des déclarations ou rapports faux ou trompeurs à SEGA ;
24. 6.1.23 entreprendre des activités visant à perturber ou potentiellement perturber le fonctionnement de ce Produit ;
25. 6.1.24 diffamer ce Produit ou d'autres services fournis par SEGA ;
26. 6.1.25 vendre ou revendre des données constitutives de ce Produit sans l'autorisation explicite de SEGA ;
27. 6.1.26 faciliter des transactions monétaires en dehors du jeu pour des éléments de jeu via ce Produit, y compris vendre des éléments de jeu pour de l'argent réel, de la cryptomonnaie, des devises de jeu ou tout autre élément de valeur et les proposer en ligne sur des plateformes d'enchères ;
28. 6.1.27 prôner ou soutenir la triche ;
29. 6.1.28 utiliser ce Produit avec des appareils modifiés sans autorisation ;
30. 6.1.29 soutenir, faciliter ou vous préparer pour n'importe laquelle des infractions susmentionnées et fournir du contenu, des données ou des emplacements (y compris liens URL) évoquant de telles activités ; et ou
31. 6.1.30 encourager, faciliter ou aider une tierce personne à réaliser l'un des points évoqués ci-dessus.
7. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
1. 7.1 DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU PRODUIT SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA PRÉCISION ET L'EFFORT SOIT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.
2. 7.2 SAUF EN RELATION AVEC LA GARANTIE LIMITÉE PROPOSÉE PAR SEGA DANS CE CONTRAT, ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LE PRODUIT VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SEGA EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT, QUE CE SOIT EXPRÈS OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'AMUSEMENT DISCRET ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.
3. 7.3 SANS LIMITATION AUX POINTS PRÉCÉDENTS, SEGA NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE :
4. CE PRODUIT RÉPONDRA À VOS ATTENTES ;
5. LE PRODUIT SERA SANS INTERRUPTION, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ;
6. LE PRODUIT SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC D'AUTRES LOGICIELS ; OU
7. LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU PRODUIT SERONT EFFECTIFS, PRÉCIS ET FIABLES
8. 7.4 AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE ET AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR SEGA OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) NE CONSTITUE DE GARANTIE.
9. 7.5 EN RAISON DES VARIATIONS EN TERMES DE MATÉRIEL, DE LOGICIEL, DE CONNEXION INTERNET ET D'UTILISATION INDIVIDUELLE, SEGA NE GARANTIT PAS LA PERFORMANCE DU LOGICIEL DE JEU SUR VOTRE APPAREIL EN PARTICULIER. VOUS ACCEPTEZ QUE LES PRODUITS DE SEGA ÉVOLUENT DANS LE TEMPS ET QUE VOUS DEVIEZ AMÉLIORER VOTRE CONFIGURATION MINIMUM REQUISE POUR LE PRODUIT AFIN DE CONTINUER À UTILISER LE LOGICIEL DE JEU. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE SEGA POSSÈDE TOUS LES DROITS D'APPORTER DES MODIFICATIONS À SON LOGICIEL DE JEU ET À LA CONFIGURATION MINIMUM REQUISE À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS. SEGA NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ À RÉPONDRE AUX MODIFICATIONS APPORTÉES À LA CONFIGURATION MINIMUM REQUISE. DE PLUS, À TOUT MOMENT, LE PRODUIT PEUT DEVENIR OBSOLÈTE ET SEGA NE S'ENGAGE PAS À LE METTRE À JOUR. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, EFFACEMENT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DE COMMUNICATION, INCAPACITÉ À RÉPONDRE À LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DU PRODUIT, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE ACTION. L'UTILISATION DU PRODUIT OU L'ACQUISITION DE TÉLÉCHARGEMENT OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT PAR OU EN RELATION AVEC N'IMPORTE QUEL PRODUIT EST FAITE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET AVEC L'ACCORD QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DÉGÂT SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE RÉSULTATS DE DONNÉES EN RAISON DE CES ACTIVITÉS.
10. 7.6 SEGA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET/OU LES GRAPHISMES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT POUR TOUT USAGE. LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET GRAPHISMES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DU PRODUIT PUISSENT SE PRODUIRE COMME DES ÉVÉNEMENTS NORMAUX. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE SEGA N'A AUCUN CONTRÔLE SUR LES RÉSEAUX TIERS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ACCÉDER DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU PRODUIT, ET DONC, QUE LES RETARDS ET LES PERTURBATIONS DES TRANSMISSIONS DE RÉSEAU SONT ENTIÈREMENT HORS DU CONTRÔLE DE SEGA.
11. 7.7 VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC SEGA SOIT DE CESSER D'UTILISER LE PRODUIT. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ENVERS VOUS N'EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEGA OU SES FILIALES ET/OU DÉLÉGUÉS POUR LE PRODUIT APPLICABLE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ, SAUF SI UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE SEGA EST À L'ORIGINE D'UN TEL LITIGE, OU SI SEGA A COMMIS UNE NÉGLIGENCE GRAVE. EN AUCUN CAS SEGA OU SES FILIALES NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONTINGENTS, INDIRECTS OU COLLATÉRAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE SEGA AIT ÉTÉ AVERTI OU PAS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU PRODUIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES AUX BIENS, LA PERTE DE FONDS DE COMMERCE, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES, MÊME SI SEGA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CECI EST TOUTEFOIS LIMITÉ PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
12. 7.8 PARCE QUE CERTAINES LOIS EN VIGUEUR NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET/OU BLESSURE PERSONNELLE, MORT, FRAUDE ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DANS CES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DES AFFILIÉS DE SEGA SERA LIMITÉE, À MOINS QUE SEGA L'AIT INTENTIONNELLEMENT CAUSÉ OU AIT AGI AVEC UNE NÉGLIGENCE MANIFESTE, DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
8. INDEMNISATION
1. 8.1 Selon requête de SEGA, vous acceptez de défendre, indemniser et ne pas impliquer SEGA et ses affiliés dans toute responsabilité, demande, perte, coûts et dépenses, y compris les frais d'avocats, qui pourraient subvenir suite à (a) votre utilisation, ou vos activités liées au Produit (y compris, mais sans s'y limiter, la création et l'utilisation de contenu généré par l'utilisateur, défini ci-dessous dans les Clauses spéciales), qui est synchronisé avec le Logiciel de Jeu et/ou les Captures du Jeu ; (b) toute violation de ce Contrat de votre part ; (c) toute allégation que tout contenu que vous rendez disponible via le produit enfreint ou autrement viole le dépôt légal, la marque commerciale, le secret commercial, la confidentialité ou les autres droits de la propriété intellectuelle ou autre de tout parti tiers. SEGA se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous devrez coopérer avec SEGA en affirmant toutes les défenses disponibles.
9. COURRIELS, MESSAGERIE, BLOGS ET CHAT
1. 9.1 SEGA peut utiliser les courriels, la messagerie, les blogs, ou le chat (collectivement, « Logiciel de Communication ») disponibles via le Produit, soit directement, soit par un fournisseur tiers. Nous ne sommes pas responsables des communications (exception faite du caractère privé de la correspondance selon les lois en vigueur) faites par Vous via le Logiciel de Communication. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications effectuées via le Logiciel de Communication soient publiques et non privées. Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements personnels que vous partagez via le logiciel de communication puissent être vus et utilisés par d'autres et puissent aboutir à une distribution généralisée de ces informations. Nous vous encourageons fortement à ne divulguer aucune information personnelle dans vos communications publiques par l'intermédiaire du Logiciel de Communication, sauf si vous souhaitez que ces informations soient mises à la disposition du public de façon permanente.
2. 9.2 SEGA se réserve le droit, sur le Logiciel de Communication, de voir, divulguer, supprimer ou prendre toute action que SEGA juge appropriée en regard des informations que vous aurez téléchargées, sans préavis, si ces informations relèvent de l'une des catégories suivantes :
  1. quand il existe une clause obligatoire basée sur les lois en vigueur ;
  2. quand SEGA juge que les conditions de divulgation sont satisfaites, selon les lois en vigueur ;
  3. quand SEGA juge que cela est nécessaire pour protéger la vie, l'intégrité physique, la propriété, la réputation, la vie privée ou d'autres droits d'une personne ;
  4. quand SEGA a votre consentement, et
  5. quand cela est nécessaire au bon fonctionnement de ce Produit.
3. 9.3 SEGA peut fournir des liens vers d'autres sites web tiers ou des ressources du monde entier par le biais du Produit, soit directement soit pas le biais d'un fournisseur tiers. SEGA ne représente en aucun cas les autres sites web auxquels vous accéderez. Parce que SEGA n'a aucun contrôle sur de tels sites et ressources, vous consentez à ce que SEGA ne soit pas tenu responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et ne soit pas tenu responsable de tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel inclus ou disponible depuis de tels sites ou ressources, que vous accédez à ces sites web à vos propres risques. Les références à des noms, marques, produits ou services tiers ou les liens hypertextes vers de sites tiers ou les informations vous sont uniquement fournis à votre convenance, et ne constitue ou n'implique aucun soutien, sponsor ou recommandation d'un tiers ou de ses affiliations, ses produits et ses services. SEGA ne fait aucune représentation ou garantie des contenus, produits ou services tiers, et vous consentez à ce que SEGA ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dégât ou perte causé ou prétendument causé par ou en rapport avec l'utilisation directe ou indirecte de tels contenus, produits ou services tiers, inclus ou disponibles depuis de tels sites ou ressources.
10. ÉLÉMENTS VIRTUELS
1. 10.1 Le Produit peut inclure l'option d'acheter de la monnaie virtuelle en jeu (« Monnaie virtuelle ») ainsi que des articles numériques virtuels dans le jeu et/ou d'autres biens virtuels dans le jeu et services (collectivement, « Éléments virtuels"). Il est possible d'obtenir des Éléments virtuels auprès de SEGA et/ou des tiers autorisés par SEGA comme suit :
  1. en jouant au Produit ;
  2. en les achetant à SEGA en échange d'argent du « monde réel » ;
  3. en les achetant avec de la monnaie virtuelle ;
  4. en les achetant à des tiers, comme des opérateurs de plateforme, en échange d'argent du « monde réel » ;
  5. en échangeant des crédits ou tout autre objet virtuel sur les sites Internet tiers, du moment que ledit échange est permis par le site en question et SEGA ; ou
  6. en interagissant avec ou en participant à certains services et publicités tiers.
2. 10.2 Dans le cas où vous choisissez d'acheter des Éléments virtuels à SEGA ou à une de ses sociétés affiliées, vous acceptez le prix, le mode de paiement et la politique de facturation qui s'appliquent aux paiements et aux frais en question, tels qu'ils vous le seront indiqués au moment de l'achat. Tous les paiements sont non remboursables et non cessibles sauf lorsqu'expressément précisé par le présent Contrat. Tous les paiements et frais qui s'appliquent, lorsqu'ils s'appliquent, sont payables dans la devise de votre pays sauf si précisé autrement au moment de la transaction. SEGA n'a aucun contrôle sur les coûts, les politiques de paiement et de facturation applicables à de tels achats de la part des tierces parties.
3. 10.3 Les Éléments virtuels sont des articles numériques sans valeur monétaire « réelle ». Les Éléments virtuels ne peuvent être rachetés par SEGA ou par un tiers en échange de monnaie ou de biens « réels » ou de tout objet ayant une valeur monétaire. Votre utilisation d'Éléments virtuels est limitée à un droit non exclusif, non cessible, ne pouvant pas être concédée sous licence et révocable, et uniquement à des fins de divertissement personnel et non d'utilisation commerciale ou autre. Vous reconnaissez que SEGA n'a aucune obligation de rembourser ou compenser les Éléments virtuels, pour quelque raison que ce soit, comme la fin de votre licence ou de ce Contrat, volontaire ou non. Sauf concernant les droits limités décrits dans ce Contrat, vous n'avez aucun droit, de propriété ou autre, sur lesdits Éléments virtuels, qui restent la propriété exclusive de SEGA.
4. 10.4 Sauf explicitement permis par SEGA, (i) les transferts Éléments virtuels sont strictement interdits (y compris entre différents produits) ; (ii) vous ne pouvez pas acheter ni vendre d'Éléments virtuels contre de l'argent « réel » ou bien échanger des objets contre de la valeur ; et (iii) SEGA ne reconnaît pas de tels prétendus transferts d'Éléments virtuels, ni la prétendue vente, le don ou l'échange dans le « monde réel » de quoi que ce soit qui fasse partie du Produit. Toute tentative de faire tout ce qui précède est une violation des conditions de ce Contrat et résultera en la résiliation automatique de vos droits d'utiliser les Éléments virtuels, et peut résulter en une exclusion à vie du Produit et/ou des poursuites judiciaires.
5. 10.5 VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE VENTE D'ÉLÉMENTS VIRTUELS EST DÉFINITIVE. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA VERSÉ, SAUF À L'ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DE SEGA.
6. 10.6 SEGA ne s'engage pas à maintenir ou à continuer à mettre à disposition les Éléments virtuels à l'avenir. L'étendue, la diversité ou le type des Éléments virtuels que vous pouvez obtenir peut changer à tout moment. SEGA a le droit absolu de contrôler, réguler, modifier ou éliminer les Éléments virtuels à sa seule discrétion, et ne sera responsable ni envers vous ni personne d'autre de l'exercice de ces droits.
7. 10.7 SEGA peut fixer une limite maximum à la quantité de Monnaie virtuelle et d'Éléments virtuels que vous détenez. Vous n'êtes pas autorisé à acheter ou posséder plus de Monnaie virtuelle ou d'Éléments virtuels.
8. 10.8 Sauf expressément stipulé par SEGA, la Monnaie virtuelle que vous achetez n'est utilisable que dans ce Produit et ne peut l'être dans d'autres jeux, applications ou services. Sauf expressément stipulé par SEGA, vous n'êtes pas autorisé à transférer, prêter, promettre ou fournir à un tiers comme garantie la Monnaie virtuelle achetée. SEGA interdit aussi tout acte visant à offrir ou solliciter ces actions. Si, selon les termes de ce Contrat, l'utilisation de ce Produit est résiliée de façon permanente, la Monnaie virtuelle que vous possédez expirera suite à cette résiliation. Dans toute la mesure prévue par la loi en vigueur, sauf circonstances spécifiques désignées par SEGA, vous ne pouvez pas recevoir de remboursement ou de restitution de Monnaie virtuelle.
11. UTILISATION INTERNATIONALE
1. 11.1 Bien que le Produit soit accessible mondialement, nous ne garantissons pas que ce Produit ou les matériaux liés soient appropriés ou disponibles à l'utilisation dans votre territoire, et il n'est pas garanti que vous ayez accès au Produit à partir de territoires dans lesquels le contenu est illégal. Ceux qui choisissent d'accéder au Produit à partir de ces territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Toute offre et/ou information en rapport avec le Produit est nulle et non avenue là où elles sont interdites. Sans limiter ce qui précède, le Produit ne peut être exporté ou réexporté dans (ou à un résident national de) (a) tout pays (ou région) sous embargo des États-Unis ou (b) à toute personne sur la liste Des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou de la liste des personnes. Ou des entités refusées ou des personnes désignées comme interdites par le département du Commerce ou (c) d'autres pays (ou régions) sujets à des restrictions ou embargos commerciaux dans les pays (ou régions) concernés et sociétés de ces pays (ou régions).
2. 11.2 En accédant à et en utilisant les Produits, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas ressortissant ou résident de, situé dans ou sous le contrôle d'un pays mentionné sur une telle liste.
12. LOGICIEL OPEN-SOURCE ET LOGICIEL TIERS
1. 12.1 Certains de nos jeux vidéo incluent et/ou utilisent des logiciels open-source (« OSS ») et logiciels tiers (« TPS »). Vous acceptez d'être lié par les conditions de cette licence en respect du logiciel open source et/ou tiers contenus dans le logiciel. Pour plus d'informations sur les OSS et TPS utilisés dans chaque jeu : https://privacy.sega.com/en/software-licensing ou les informations de licence logicielle dans le Produit. SEGA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable envers vous quant aux éléments susceptibles d'être installés sur votre appareil liés aux OSS et TPS.
13. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
1. 13.1 Ce Produit est peut-être protégé par un logiciel anti-triche/piratage et un logiciel de sécurité, incluant mais non limité à une technologie de protection antipiratage Denuvo (collectivement, « technologie de protection antipiratage »). Si une telle technologie est utilisée, vous reconnaissez et acceptez par la présente les clauses suivantes liées à la technologie de protection antipiratage :
  1. (a) l'installation du Produit peut entraîner l'installation sur votre appareil de la technologie de protection antipiratage ;
  2. (b) la technologie de protection antipiratage peut limiter le nombre d'installations du Produit ;
  3. (c) la technologie de protection antipiratage peut installer sur votre appareil certains éléments supplémentaires nécessaires à la protection ;
  4. (d) pendant l'installation et/ou le premier lancement du Produit, une connexion à Internet peut être requise pour activer le Produit et la technologie de protection antipiratage ; et
  5. (e) certains fichiers de la technologie de protection antipiratage peuvent rester en place même après la désinstallation du Produit de votre appareil.
2. 13.2 SEGA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable envers vous quant aux éléments susceptibles d'être installés sur votre appareil liés à la technologie de protection antipiratage.
3. 13.3 Si vous désactivez ou altérez de quelque manière que ce soit la technologie de protection antipiratage, le Produit risque de ne plus fonctionner correctement et vous serez en violation substantielle du présent Contrat.
14. Comptes
1. 14.1 Vous pourrez avoir besoin d'un Compte SEGA pour certains jeux SEGA, que vous trouverez ici : https://sega-account.com. Lorsque vous créez un Compte en lien avec le Produit SEGA, les conditions complémentaires suivantes s'appliquent : https://sega-account.com/statics/terms ou ces conditions de Compte apparaissent dans les Clauses spéciales.
15. SERVICES D'ABONNEMENT
1. 15.1 Certains Produits peuvent proposer des services d'abonnement. Si vous achetez un abonnement, vous demandez à SEGA de fournir immédiatement les services associés et passez un accord d'abonnement avec SEGA. Vous autorisez également des frais périodiques d'abonnement au taux qui vous a été indiqué au moment de l'achat.
2. 15.2 Des frais d'abonnement seront appliqués à l'instrument de paiement que vous fournirez au début de l'abonnement (ou à un autre instrument de paiement si vous en indiquez un autre). Veuillez noter que le contenu de ces services, prix et frais d'abonnement sont sujets à modification à n'importe quel moment. Si SEGA apporte un changement au prix ou au contenu de l'abonnement, SEGA vous en avertira à l'avance.
3. 15.3 Votre abonnement sera automatiquement reconduit au début de chaque période de facturation, à moins et jusqu'à ce que vous ne résiliiez votre abonnement ou que nous ne le fassions. Vous devez annuler votre abonnement au moins 24 heures avant le terme de la période de facturation en cours. Dans le cas contraire, le paiement pour la prochaine période de facturation sera prélevé automatiquement sur l'instrument de paiement choisi.
4. 15.4 Le paiement de l'abonnement n'est pas remboursable et il y n'aura pas de compensation, crédit ou autre forme de restitution pour les périodes d'abonnement en partie utilisées.
5. 15.5 Pour les services d'abonnement achetés depuis une plateforme, comme l'App Store d'Apple ou Google Play, veuillez consulter leurs conditions de paiement et service clientèle concernant les abonnements.
16. MATÉRIEL GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR
1. 16.1 Les conditions suivantes s'appliquent aux Éditeurs fournis pour utiliser avec ce Logiciel de Jeu, ou à tout autre logiciel tiers autorisé à être utilisé avec le Produit, et permettent de synchroniser le contenu audio, visuel et audiovisuel que vous avez créé, y compris, mais sans s'y limiter aux vidéos Let's play, aux stream de Twitch (« Contenu généré par l'utilisateur ») avec le Logiciel de jeu et/ou du contenu audiovisuel reproduit par le Logiciel de jeu (« Captures de Jeu »). La présente clause ne s'applique pas à la création des Mods (tel que défini à l'Annexe), qui sont régis par les conditions supplémentaires de l'Annexe qui s'appliquent et font partie du présent Contrat. SEGA peut (sans y être obligée) supprimer, désactiver, bloquer, modifier ou déplacer tout Contenu généré par l'utilisateur, pour n'importe quelle raison et à son entière discrétion, y compris si SEGA juge que le Contenu en question viole le présent Contrat. SEGA n'assume aucune responsabilité concernant le Contenu généré par l'utilisateur, en cas de suppression ou de non-suppression. SEGA n'espionne pas le Contenu généré par l'utilisateur, ni ne surveille ou approuve le Contenu généré par l'utilisateur sur ou avec le Produit. Vous seul êtes responsable de votre Contenu généré par l'utilisateur et ne pouvez charger ou transmettre que le Contenu généré par l'utilisateur qui vous appartient. SEGA reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts inhérents au Contenu généré par l'utilisateur (à l'exclusion des Logiciels de jeu, des Séquences de jeu et/ou de toute autre propriété intellectuelle de SEGA) vous appartiennent. Dans la mesure requise par SEGA, en ce qui concerne le Contenu généré par l'utilisateur, vous accordez automatiquement à SEGA le droit irrévocable, perpétuel, international, libre de droits, pouvant être concédé en sous-licence et en licence en vertu de tous les droits d'auteurs et lois sur les droits de propriété intellectuelle applicables, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et d'exploiter autrement et/ou de supprimer le Contenu généré par l'utilisateur (ou une partie de celui-ci). Sauf interdiction des lois en vigueur, vous renoncez à jouir des droits moraux ou toute législation similaire, dans n'importe quel pays du monde, concernant le Contenu généré par l'utilisateur. Vous n'aurez droit à aucune compensation pour le Contenu généré par l'utilisateur, sauf accord exprès entre vous et SEGA. Vous acceptez en outre que SEGA puisse utiliser le Contenu généré par l'utilisateur comme il le juge approprié.
2. 16.2 SEGA vous accorde par le présent Contrat le droit non exclusif, non transférable, limité, entièrement révocable d'utiliser le Logiciel de Jeu ou Captures de Jeu avec votre Contenu généré par l'utilisateur, selon les termes et conditions de ce Contrat et de toute autre politique publiée par SEGA de temps à autre. La licence qui vous est accordée vous permet de synchroniser le Logiciel de Jeu et les Captures de Jeu avec votre Contenu généré par l'utilisateur mais ne vous donne aucun droit de (a) revendre le Logiciel de Jeu ou les Captures de Jeu ; (b) distribuer ou diffuser en public le Logiciel de Jeu et les Captures de Jeu sans autorisation expresse dans ce document ou autre politique publiée par SEGA ; (c) de modifier ou de faire une utilisation dérivée du Logiciel de Jeu et des Captures de Jeu, ou de toute partie, pour toute autre raison. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts liés au Logiciel de Jeu et aux Captures de Jeu dans toute partie du monde, enregistré ou non, enregistrable ou non, dans sa totalité ainsi que dans ses extensions et renouvellements, appartiennent et bénéficient à SEGA, et resteront en notre propriété ou celle de nos filiales.
3. 16.3 Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec le Logiciel de jeu et/ou les Captures en jeu ne sont pas discriminatoires, racistes, obscènes, offensants, illégaux, diffamatoires, inappropriés, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou au fonds commercial de SEGA, ou entraîner des frais supplémentaires à SEGA. Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec le Logiciel de jeu et/ou les Captures en jeu et l'utilisation ultérieure ainsi que l'exploitation de ces matériaux par SEGA ou par vous ne porteront pas atteinte aux droits de toute personne (morale ou physique), n'aboutiront à aucune responsabilité éventuelle de SEGA et ne seront pas utilisés pour quelque objectif ou exploitation commerciale de votre part (par P2P ou tout service de partage ou autre) à moins de disposer de l'autorisation explicite de SEGA.
17. DIVERS
1. 17.1 Ce Contrat représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant le Produit et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente mais non frauduleuse) et concernant le même sujet.
2. 17.2 Si une partie quelconque du Contrat est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste du Contrat demeurera en vigueur. Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute disposition des droits du Contrat ou connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
3. 17.3 SEGA peut céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, à tout moment. Cependant, vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou une partie de vos droits ou obligations découlant du Contrat sans autorisation expresse écrite préalable de SEGA.
4. 17.4 L'application par SEGA du Contrat est sujette aux lois et procédés légaux existants et rien dans ce Contrat ne déroge au droit de SEGA de respecter les exécutions gouvernementales, judiciaires et légales ou les conditions de votre utilisation du Produit ou les informations fournies ou récupérées par SEGA pour un tel usage. En plus de toute exonération prévue par le droit en vigueur, SEGA sera exempté de responsabilité en cas de non-livraison ou retard dans la livraison du Produit résultant de tout événement indépendant de notre contrôle raisonnable, prévisible ou non par les deux parties, y compris mais non limité à, la perturbation du travail, la guerre, le terrorisme, le feu, une attaque par déni de service, des pannes d'Internet, un accident, des conditions météorologiques défavorables, l'incapacité à assurer le transport, un acte gouvernemental ou une réglementation, et à d'autres causes ou événements indépendants de notre contrôle raisonnable, que ce soit ou non semblable à ceux qui sont énumérés ci-dessus.
5. 17.5 Aucune des stipulations du présent Contrat ne donne ou ne prétend donner à un tiers un quelconque avantage ou droit pour faire appliquer une condition du présent Contrat.
6. 17.6 Les parties conviennent que toute la correspondance relative au présent Contrat doit être rédigée dans la langue anglaise, sauf indication contraire de SEGA.
7. 17.7 Ce Contrat et tout litige qui en émane ou y a trait seront régis par les lois du pays ou état spécifié dans les Clauses spéciales ci-jointes ou dans un CLUF séparé pour Produit individuel. Vous acceptez la juridiction exclusive d'une telle cour spécifiée dans les Clauses spéciales ci-jointes ou dans un CLUF séparé pour le Produit individuel.
8. 17.8 SAUF MENTION CONTRAIRE, LES NOMS DE SOCIÉTÉS, LES ORGANISATIONS, LES PRODUITS, LES PERSONNES ET LES ÉVÉNEMENTS DÉCRITS DANS CE PRODUIT SONT FICTIFS ET TOUTE RESSEMBLANCE À UNE SOCIÉTÉ, UNE ORGANISATION, UN PRODUIT, UNE PERSONNE OU UN ÉVÉNEMENT RÉELS NE SERAIT QUE PURE COÏNCIDENCE.
9. 17.9 LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE Dans le cas où vous résideriez dans une région que ne couvre pas les Clauses spéciales, ce Contrat sera régi sur toute question relative, y compris la validité, la construction et les performances, par et selon les lois du Japon, sans considération de ses clauses sur le conflit de lois. Le tribunal du district de Tokyo au Japon sera la cour exclusive de première instance pour tout litige entre vous et nous résultant du Contrat.

CLAUSES SPÉCIALES

POUR LES RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI, DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, DE SUISSE, D'AUSTRALIE, DE NOUVELLE-ZÉLANDE, DU MOYEN-ORIENT ET D'AFRIQUE, CE CONTRAT ET LES CLAUSES SPÉCIALES DE LA RÉGION UN (DÉFINIES CI-DESSOUS) SONT PASSÉS ENTRE VOUS ET SEGA EUROPE LIMITED, UNE COMPAGNIE ENREGISTRÉE EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLE, SOUS LE NUMÉRO 01669057. LES CLAUSES SPÉCIALES SUIVANTES (DONT LES PROGRAMMES 1 ET 2, LES « CLAUSES SPÉCIALES RÉGION UN ») S'APPLIQUENT.

Le « Moyen-Orient », comme défini ci-dessus, comprend : Chypre, Liban, Syrie, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Qatar, Bahreïn, Émirats arabes unis, Oman, Yémen, Égypte et territoires palestiniens de Gaza et de Cisjordanie.

REMBOURSEMENTS
SI VOUS REJETEZ LES TERMES DE CE CONTRAT DANS LES 14 JOURS SUIVANT L'ACHAT DU PRODUIT DE SEGA, CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT SEGA POUR DEMANDER UN REMBOURSEMENT TOTAL DU PRIX D'ACHAT. SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT DANS UN MAGASIN, VOTRE DROIT DE LE RETOURNER EST SUJET À LA POLITIQUE DE RETOUR DU MAGASIN, QUE VOUS DEVREZ CONTACTER. VOTRE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION AVEC LE PRODUIT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL OU INFORMATION DISPONIBLE PAR SEGA OU LE BIAIS DE SEGA, EST D'ARRÊTER D'UTILISER CES PRODUITS, MATÉRIELS OU INFORMATIONS. CE CONTRAT ENTRE VOUS ET SEGA CONCERNANT LE RESPECT DES MODALITÉS DU CONTRAT PREND EFFET IMMÉDIATEMENT DÈS LE COMMENCEMENT DE L'UTILISATION DU PRODUIT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NE TÉLÉCHARGEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL DE JEU. SEGA NE VOUS ACCORDERA PAS LA LICENCE ET NE SERA PAS JUGÉ APTE À VOUS L'ACCORDER POUR INSTALLER ET UTILISER LE PRODUIT.
ANNULATION DES DROITS : CONTENU NUMÉRIQUE
POUR TOUT ACHAT DE CONTENU NUMÉRIQUE (Y COMPRIS MAIS NE SE LIMITANT PAS AU LOGICIEL DE JEU, ÉDITEURS, NOUVEAUX CONTENUS, ÉLÉMENTS VIRTUELS COMME DÉFINIS DANS LA SECTION 11 ET/OU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE ET CODE CLÉ), VOUS ACCEPTEZ QUE SEGA RENDE CES PRODUITS DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT ET À L'UTILISATION IMMÉDIATE APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE. UNE FOIS RENDU DISPONIBLE, AUTANT QUE LE PERMET LA LOI, VOUS N'AUREZ PLUS LE DROIT D'ANNULER VOTRE COMMANDE OU À UN DÉLAI DE RÉTRACTATION, ET VOUS NE POURREZ OBTENIR DE REMBOURSEMENT, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPLICITE DE NOTRE PART OU PAR UN TIERS VENDEUR.
NOTIFICATION DE PROTECTION DES DONNÉES
VOUS RECONNAISSEZ QUE SEGA EUROPE LIMITED POURRAIT (I) TRAITER DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT ET (II) DIVULGUER OU TRANSFÉRER CES DONNÉES PERSONNELLES À D'AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL OU ENTITÉS DE SEGA, OU À TOUTE AUTRE PERSONNE DANS LA MESURE DU NÉCESSAIRE, ET CONFORMÉMENT À CE QUE LA LOI REQUIERT OU PERMET. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS CONCERNANT LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET LE TRANSFERT DESDITES DONNÉES, CONSULTEZ LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU ROYAUME-UNI ET DE L'EMEA, DISPONIBLE SUR https://privacy.sega.com/en/our-games. DANS LES CAS PARTICULIERS OÙ LE CONSENTEMENT EST APPROPRIÉ ET REQUIS POUR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE, UNE NOTIFICATION DE CONSENTEMENT SÉPARÉE S'APPLIQUERA.
1. Données A
  Nous acceptons les commentaires et les questions concernant les données que nous récupérons. Ils doivent être adressés au service clientèle : sfcc@customersupport.sega.com. Vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse dpo@sega.co.uk.
2. Données B
  Nous acceptons les commentaires et les questions concernant les données que nous récupérons. Ils doivent être adressés à : SEGA Europe Limited, 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, Royaume-Uni ou en envoyant une demande d'assistance en choisissant « REQUÊTES DE DONNÉES » depuis le menu déroulant de notre site Internet. Vous pouvez aussi contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse dpo@sega.co.uk.
COMPTES

Vous aurez peut-être besoin d'un Compte produit pour certains Produits SEGA. Lorsque vous créez un Compte pour utiliser le Produit SEGA, les conditions complémentaires suivantes s'appliquent : https://privacy.sega.com/en/sega-europe-account-terms-of-service
Ces comptes sont séparés et distincts de ceux mentionnés dans la Section 13.
CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES
Votre utilisation du Jeu et/ou de tout service SEGA sera sujette aux conditions complémentaires suivantes :
Loi applicable et compétence
Le Contrat, y compris les Clauses spéciales ci-dessus, sera régi sur toute question relative, y compris la validité, la construction et les performances, par et selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galle, sans considération de ses clauses sur le conflit de lois. Le tribunal d'Angleterre sera la cour exclusive de première instance pour tout litige entre vous et nous résultant du Contrat et des Clauses spéciales ci-dessus.

PROGRAMME 1

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DÉVELOPPEMENT OUVERT ET BÊTA FERMÉE

En plus des termes du CLUF SEGA décrits ci-dessus, ce Programme 1 s'applique au Développement ouvert et à la Bêta fermée du jeu, dans le cadre strict de l'évaluation du jeu en question (définie ci-dessous). Pour écarter toute question, les termes du CLUF SEGA s'appliquent EN PLUS des termes du CLUF Développement ouvert et à la Bêta fermée ci-dessous.

AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D'INSTALLER CE LOGICIEL, LISEZ ATTENTIVEMENT LE CLUF SEGA EN PLUS DU CLUF DÉVELOPPEMENT OUVERT ET BÊTA FERMÉE (« CLUF COMBINÉS »). EN TÉLÉCHARGEANT OU INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CES CLUF COMBINÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES TERMES ET CONDITIONS QUI GÈRENT LA DIVULGATION DE CERTAINES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET DE MARQUE DÉPOSÉE (« INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ») PAR SEGA CORPORATION AU 1-1-1 NISHI-SHINAGAWA, SHINAGAWA-KU, TOKYO, 141-0033, JAPON (« SEGA » OU « NOUS »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLUF COMBINÉS, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ET NE LE TÉLÉCHARGEZ PAS, OU EFFACEZ LE PROGRAMME DU LOGICIEL SANS DÉLAI.

Vous avez reçu une invitation à participer à un environnement de développement ouvert ou de test bêta fermé, dans le but d'évaluer certains jeux vidéo (« Jeu ») et d'identifier des bugs (la « BÊTA fermée »). Rien dans ces CLUF combinés ne doit être interprété comme vous accordant des droits ou privilèges d'aucune sorte que ce soit concernant la BÊTA fermée. Le Jeu est fourni « tel quel » et « tel que disponible », et SEGA ne vous offre aucune garantie que ce soit, expresse ou implicite.

Cette version non finale du jeu et tous les programmes de logiciel ou les fichiers qui vous sont fournis (par le biais d'une transmission en ligne ou autre), y compris pour appliquer des « patchs » ou des « mises à jour » (collectivement, « Logiciel »), ainsi que la documentation électronique en ligne (la « Documentation ») et toutes les copies et produits dérivés de tel Logiciel sont une œuvre protégée de SEGA. Toute utilisation du Jeu et Logiciel est soumise aux termes des CLUF combinés. Le Jeu est distribué uniquement pour être utilisé par les individus autorisés ayant reçu une permission préalable de SEGA afin de tester le Jeu en accord avec les termes de ces CLUF combinés (« testeurs » ou « Vous »). Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Jeu non expressément autorisées par les termes de ces CLUF combinés est expressément interdite.

Seuls les testeurs sont autorisés à participer au test de la BÊTA fermée, et tout individu n'ayant pas cette autorisation n'est pas en droit d'accéder à ces CLUF combinés. Compte tenu de l'autorisation que SEGA Vous accorde pour participer à la BÊTA fermée, Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions qui suivent :

1. Contrat et Conditions d'utilisation.
1. (a) Vous devez accepter ces CLUF combinés afin d'accéder et de jouer au Jeu.
2. (b) Ce Jeu ne convient pas aux enfants en dessous d'un certain âge. Lorsque cela est possible, SEGA indiquera un âge approprié en fonction du contenu du Jeu exigeant un âge minimum. L'âge minimum n'est qu'une suggestion et SEGA n'est pas responsable dans le cas où vous jugeriez que le matériel n'est pas approprié à l'âge indiqué, en aucune circonstance.
2. Octroi d'une Licence d'utilisation limitée.
SEGA vous accorde présentement, et en installant le Jeu et le Logiciel, Vous acceptez ainsi, une licence limitée, non transférable, non exclusive et le droit d'installer et d'utiliser une (1) copie du Jeu et du Logiciel pour Votre utilisation personnelle sur Votre appareil informatique ou le disque dur en Votre possession ou sous Votre contrôle personnel.
3. Opération de BÊTA fermée
1. (a) (a) Lorsque vous jouez au Logiciel, Vous pouvez accumuler des points, de l'équipement ou d'autres indicateurs de valeur ou de statut. Ces données peuvent être réinitialisées à tout moment pendant le processus de test, et peuvent être réinitialisées quand une phase de test se termine pour une version particulière du Logiciel, un patch ou une mise à jour ;
2. (b) (b) En participant à la BÊTA fermée, Vous acceptez que : (i) la BÊTA fermée se fasse à votre propre risque et Vous avez connaissance que le Logiciel et/ou les contenus de la BÊTA fermée peuvent comporter certains bugs connus ou inconnus, (ii) tout indicateur de valeur ou de statut que Vous obtenez en jouant peut être effacé à tout moment, (iii) SEGA n'est pas dans l'obligation de rendre le Logiciel disponible en jeu gratuit pour une certaine période, ni de le rendre disponible du tout, et (iv) ces CLUF combinés s'appliqueront à Votre utilisation du Logiciel pendant la phase de test de la bêta ;
3. (c) En tant que participant de la BÊTA fermée, Vous pouvez avoir connaissance de certaines informations confidentielles concernant le Logiciel. Ces Informations doivent rester strictement confidentielles et ne doivent pas être diffusées ni révélées à une tierce partie sans le consentement explicite et écrit de SEGA Vous pouvez être amené à signer un accord de confidentialité qui doit être incorporé dans les termes de ces CLUF combinés. Divulguer ces Informations confidentielles sans le consentement formel et écrit de SEGA résultera sur la résiliation immédiate de ces CLUF combinés, qui mettra un terme à Votre participation au test de la BÊTA fermée et constituera une violation de l'accord de confidentialité. Dans ce cas, SEGA est en droit de poursuivre tous les recours disponibles sous la Section 14 ci-dessous du CLUF SEGA décrit plus haut ;
4. (d) Le Logiciel peut contenir des fonctionnalités de collecte et de suivi d'informations, en lien avec l'utilisation du Logiciel par les Testeurs. Vous acceptez que SEGA collecte et puisse collecter des données dérivées de Votre utilisation du Jeu et du Logiciel. SEGA se réserve le droit de compiler, sauvegarder, utiliser et analyser ces informations. La récupération et l'enregistrement des informations ci-dessus et du jeu sont uniquement dans le but de faciliter la fonctionnalité déjà existante du Jeu, d'aider SEGA à évaluer les améliorations à réaliser sur ce Jeu ou d'autre, selon les habitudes de jeu générales et dans des buts de gestion numérique ;
5. (e) Les comptes de Testeurs de la bêta (y compris, sans s'y limiter, tous les codes d'activation fournis afin d'accéder au Jeu) sont non transférables en toutes circonstances ; et
6. (f) En tant que participant de la BÊTA fermée, Vous pourriez être invité à fournir des suggestions, commentaires, requêtes pour les bugs visibles et d'autres remarques concernant le Logiciel (« Remarques »). Vous accordez ainsi à SEGA le droit exclusif, transférable, perpétuel, irrévocable, libre de droits et entièrement affranchi de : (i) faire, avoir fait, utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées à partir des Remarques dans le cadre de tout produit, technologie, service, spécification ou documentation de SEGA ; (ii) produire ou afficher publiquement, importer, diffuser, transmettre, distribuer, autoriser, offrir de vendre et vendre, louer, ou prêter des copies des Remarques (et des œuvres dérivées de celles-ci ou des améliorations dessus) ; (iii) sous-licencier les droits précédents à une tierce partie, y compris le droit de sous-licencier à d'autres parties tierces.
4. Responsabilités du Testeur.
1. (a) (a) Dans le cadre de l'octroi de Licence ci-inclus, Vous ne pouvez pas, que ce soit dans la totalité ou en partie, copier, reproduire, traduire, effectuer la rétro-ingénierie, dériver le code source, modifier, démonter, décompiler, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, ou retirer tous les avis de propriétés dans ou sur le Logiciel. Le non-respect des restrictions et des limitations contenues dans cette Section 4 résultera à la résiliation immédiate et automatique de la licence accordée ci-après et peut Vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.
2. (b) Vous convenez que Vous ne devez en aucune circonstance :
  1. (i) vendre, accorder un intérêt de sûreté ou transférer des reproductions du Logiciel à d'autres parties de quelque manière qui ne soit pas expressément autorisée ci-inclus, et Vous ne devez pas non plus louer, prêter ou autoriser l'utilisation du Logiciel ;
  2. (ii) transférer, vendre ou révéler à quiconque ou quelconque entité autre que SEGA les clés CD, numéro de série, code d'activation ou autre identificateur unique ou moyen d'authentification que SEGA Vous fournit ;
  3. (iii) exploiter le Jeu, ou l'un de ses composants, y compris, mais sans s'y limiter, le Logiciel, à toute fin commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation dans les cybercafés, salles d'arcade ou tout autre lieu physique.
  4. (iv) en aucune façon héberger, fournir ou développer les services de matchmaking pour le Jeu ni intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par SEGA, y compris, mais sans s'y limiter, par l'émulation de protocole, les tunnels, analyseurs de paquets, la modification ou l'ajout d'éléments au Jeu, l'utilisation d'un programme utilitaire ou d'autres techniques déjà connues ou développées par la suite, à n'importe quelle fin, y compris, mais sans s'y limiter, le jeu en réseau non autorisé sur Internet, jeu en réseau utilisant des réseaux de jeux commerciaux ou non, ou dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenus ; ou
  5. (v) créer ou maintenir, quelles qu'en soient les circonstances, toute connexion non autorisée au Jeu ou au Logiciel. Toutes les connexions au Jeu, qu'elles soient créées par le Logiciel ou par d'autres outils et services, peuvent être effectuées uniquement par le biais de méthodes et de moyens expressément approuvés par SEGA et/ou par ses concédants d'une tierce partie par rapport au Jeu (s'il y en a). En aucun cas Vous ne pouvez vous connecter, ou créer des outils permettant à Vous ou à d'autres de se connecter à l'interface du Jeu ou aux interfaces autres que celles qui ont été expressément fournies pour l'usage public.
3. (c) Vous acceptez que toute utilisation non autorisée ou divulgation des Informations confidentielles causera des dommages irréparables à SEGA pour lesquels des actions en justice seraient insuffisantes. Ainsi, vous acceptez que SEGA, en plus des autres recours judiciaires, aura le droit à une injonction immédiate et toute autre réparation juste empêchant toute violation ou menace de violation de ce Contrat, Vous devez immédiatement informer SEGA par écrit si Vous avez des raisons de croire que quiconque ayant eu accès aux Informations confidentielles a violé ou a l'intention de violer les termes de ce Contrat, ou de révéler autrement quelconque Information confidentielle en violation avec les termes ci-inclus. Tous les recours ci-inclus expressément conférés à SEGA seront jugés cumulatifs avec et sans se limiter à tout autre recours conféré par le présent document, ou selon la loi ou l'équité, et l'exercice par SEGA d'un de ces recours n'empêchera l'exercice d'aucun autre recours.
5. Condition du Développement ouvert et/ou BÊTA fermée.
Le jeu est un jeu « en ligne » qui Vous permet de jouer sur Internet. SEGA peut, à tout moment et à sa seule discrétion, mettre un terme à ces CLUF combinés et/ou suspendre l'opération ou la mise à disposition du Jeu, ou de toute fonction ou composants en ligne, avec sans avis préalable. Dans tous les cas, ces CLUF combinés prendront fin immédiatement au terme du test de la version bêta.
6. Résiliation.
Ces CLUF combinés sont valables jusqu'à leur résiliation. Pour écarter toute question, toutes les conditions du CLUF SEGA continueront de s'appliquer lors de leur résiliation. Vous pouvez mettre un terme à ces CLUF combinés à tout moment en : (i) supprimant le Logiciel de votre Disque dur ; et (ii) en informant SEGA de votre intention de mettre un terme à ces CLUF combinés. SEGA peut mettre un terme à ce CLUF à sa seule discrétion pour n'importe quelle raison, voire aucune. Dans ce cas, Vous devez immédiatement détruire le Jeu et supprimer le Logiciel de Votre disque dur. Lors de la résiliation de ces CLUF combinés pour quelconque raison, toutes les licences octroyées ici prendront immédiatement fin.
7. Patchs et mises à jour.
SEGA peut déployer ou fournir des patchs, mises à jour et modifications au Logiciel qui doivent être installés par l'utilisateur afin de continuer à jouer au Jeu. SEGA peut mettre à jour le Logiciel à distance, y compris, sans s'y limiter, le Logiciel demeurant dans l'appareil de l'utilisateur, sans la connaissance ou le consentement de l'utilisateur, et Vous consentez par les présentes à ce que SEGA déploie et applique de tels patchs, mises à jour et modifications sur le Jeu.
8. Logiciel libre.
Le logiciel du jeu comprend ET/OU utilise des logiciels libres (« OSS ») et des logiciels tiers (« TPS »). Vous acceptez d'être lié par les termes de cette licence en respect des OSS et TPS contenus dans le Logiciel.

PROGRAMME 2

En plus du CLUF SEGA et des conditions du Développement ouvert et de la Bêta fermée ci-dessus, les Conditions de Modding s'appliquent. Pour écarter toute question, les Conditions de Modding s'appliquent EN PLUS des conditions du CLUF et des conditions de Développement ouvert et Bêta fermée ci-dessus.

CONDITIONS DE MODDING

Lorsque cela est possible, SEGA encourage ses utilisateurs à exprimer leur créativité et améliorer l'expérience de certains jeux par le biais de création de modifications (y compris, mais non limité à, de nouveaux objets, personnages, modèles, textures, niveaux, scénarios, musiques et modes de jeu) à utiliser avec le Produit (« Mod » ou « Mods »). Afin de protéger SEGA, le Produit, tout concédant tiers ayant déposé la propriété intellectuelle auprès de SEGA dans le but de l'utilisation du Produit, et les utilisateurs créant des Mods, les termes suivants s'appliquent (« Conditions de Modding »). Veuillez consulter ces règles avec soin avant de créer, partager, distribuer, utiliser ou encore exploiter tout Mod.

Attention, SEGA interdit la création de Mods pour certains jeux. Ceci peut s'expliquer par certains problèmes de licences détenues par des tiers, empêchant SEGA d'autoriser ses utilisateurs à créer des Mods. Dans ces cas précis, vous n'êtes pas autorisé à créer des Mods pour ce Produit et les Conditions de Modding ne s'appliquent pas.

Données A
Vous trouverez quels sont les Produits pour lesquels la création de Mods est autorisée en consultant la Page de Modding applicable (définie ci-dessous). Si vous souhaitez savoir si la création de Mods est interdite pour votre Produit, veuillez contacter le service clientèle de SEGA (sfcc@customersupport.sega.com). Attention : les lois locales dans votre juridiction nécessitent un âge particulier afin de vous conformer à des clauses légales vous liant, comme celles de ces Conditions de Modding. Si vous n'avez pas l'âge requis, vous ne pourrez pas créer de Mods, à moins que l'un de vos parents ou que votre tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Cette licence que nous vous fournissons afin de créer et d'utiliser des Mods avec le Produit peut être révoquée si vous violez les Conditions de Modding.
Données B
Vous trouverez quels sont les Produits pour lesquels la création de Mods est autorisée en consultant la Page de Modding applicable (définie ci-dessous). Si vous souhaitez savoir si la création de Mods est interdite pour votre Produit, veuillez contacter le service clientèle de SEGA (customersupportuk@sega.co.uk). Attention : les lois locales dans votre juridiction nécessitent un âge particulier afin de vous conformer à des clauses légales vous liant, comme celles de ces Conditions de Modding. Si vous n'avez pas l'âge requis, vous ne pourrez pas créer de Mods, à moins que l'un de vos parents ou que votre tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Cette licence que nous vous fournissons afin de créer et d'utiliser des Mods avec le Produit peut être révoquée si vous violez les Conditions de Modding.

1. PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez n'avoir aucun droit à la propriété ou autre intérêt de propriété concernant le Produit et/ou tout Mod que vous créez, sauf ci-mentionné dans ce document. Tout Mod que vous créez vous appartiendra dans la mesure où il contient votre propre travail créatif original. Vous reconnaissez et acceptez que tout droit, titre et intérêt visant tout élément du Mod qui représente, comprend, dérive de ou se base sur tout droit de propriété intellectuelle subsistant dans le Produit (y compris, mais non limité à tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, phrase d'accroche, emplacement, concept, illustration, image, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel ou texte), y compris, mais non limité aux dépôts légaux, marques déposées ou autre propriété intellectuelle ici présente et/ou en rapport, qu'elle soit ou non enregistrée ou enregistrable, est la propriété de SEGA et ses concédants, à qui tout bénéfice revient de droit.

Vous n'aurez droit à aucune compensation pour la création de Mods, sauf accord exprès entre vous et SEGA. Vous acceptez en outre que SEGA puisse utiliser le Mod comme il le juge approprié.
2. LICENCE

Suite à votre respect des termes et conditions du CLUF SEGA et des Conditions de Modding, SEGA vous octroie par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, limités, entièrement révocables afin d'installer, accéder à, et utiliser les outils de modding du jeu et tout autre ressource graphique et/ou outil en rapport fournis par SEGA (« Outils de Modding »), seulement et exclusivement dans le but de créer des Mods à utiliser avec le Produit et de publier lesdits Mods sur la page Internet des tiers autorisés par SEGA (« Bibliothèques de mods »). Veuillez noter que certaines Bibliothèques de mods peuvent être gérées et possédées par des tiers comme Valve (https://store.steampowered.com/) ou EPIC (https://www.epicgames.com/store/fr/) et mod.io https://mod.io/ (désignées collectivement comme « Plateformes tierces ») et peuvent être sujettes aux conditions d'utilisations supplémentaires de ces plateformes tierces. Vous comprenez et acceptez également que l'utilisation des Outils de Modding s'effectue à votre entière discrétion et à vos propres risques, et que vous seul serez tenu responsable de toute obligation, tout dommage ou toute perte qui découleraient d'un tel enregistrement, d'un tel accès et d'une telle utilisation des Outils de Modding.

Vous acceptez d'utiliser les Outils de Modding afin de créer des Mods de sorte que ce Contrat, et toutes autres conditions d'utilisation des plateformes tierces, soient respectés, ce qui inclut un accord de ne pas vendre, louer, céder, concéder, distribuer, transférer ou exploiter les Outils de Modding et/ou les Mods ou toute copie de ces derniers, à des fins commerciales ou autres, sauf en cas de permission de la part de ce Contrat et/ou des plateformes tierces. Toute violation des conditions de cette licence constitue une brèche matérielle, dont les effets amènent à la résiliation du CLUF SEGA (incluant les Conditions de Modding) et qui peuvent impliquer votre responsabilité civile et criminelle.

En recevant les droits ci-dessus, vous octroyez à SEGA, ses affiliés, ses concédants et toute Plateforme tierce les nécessaires consentements, les autorisations et une licence perpétuelle, sans droit d'auteur, internationale, sous-licenciable et irrévocable afin d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, afficher, distribuer ou encore exploiter tout Mod téléchargé sur les Bibliothèques de mods, selon le bon vouloir de SEGA et/ou de toute Plateforme tierce concernant l'utilisation du Produit. Vous renoncez et vous engagez à ne jamais vous opposer à SEGA ou à une de ses filiales, concédants de licence ou plateformes tierces, aux droits moraux ou similaires, même s'ils sont désignés, que vous pourriez avoir envers le Mod.
3. RESTRICTIONS DU CONTENU
Tout élément que vous incluez dans votre Mod (à l'exception des Outils de Modding) doit être votre œuvre originale, créée par vous ou dont vous avez obtenu les autorisations nécessaires afin de l'utiliser. Vous êtes responsable du contenu de tout Mod que vous créez et publiez sur les Bibliothèques de mods. En outre, vous garantissez à SEGA et à toute autre Plateforme tierce qu'il ne contient :
1. 1. aucun contenu pouvant être discriminatoire, raciste, obscène, insultant, illégal, diffamatoire, inapproprié, irrespectueux ou de nature à porter atteinte à la réputation ou au fonds de commerce de SEGA et/ou de ses concédants de licence ;
2. 2. aucune ressemblance avec tiers identifiable, qu'il s'agisse d'une marque, un personnage ou une personnalité, incluant mais non limité aux marques déposées, logos ou créations de tiers, sauf dans le cas où desdites créations vous ont été fournies par SEGA à travers les Outils de Modding, car jugées nécessaires pour la création de Mod à utiliser avec le Produit ;
3. 3. aucune ressource provenant d'autres jeux édités par SEGA et ses concédants ou par d'autres tiers sans permission, si cela enfreint les droits de la propriété intellectuelle de ces tiers ;
4. 4. aucun matériel ne respectant pas les instructions supplémentaires que SEGA et/ou les Plateformes tierces vous ont fournies, comme indiqué sur les Bibliothèques de mods ou les Outils de Modding, qui pourra faire l'objet de mises à jour par SEGA et/ou les Plateformes tierces de temps en temps ;
5. 5. aucun code malveillant, dont virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, cancelbots, ou tout autre contenu comprenant des codes malveillants ou capables d'endommager ou d'interférer avec l'opération du Produit. SEGA n'espionne pas et ne surveille pas les Mods téléchargés sur les Bibliothèques de mods, ni ne surveille, promeut ou approuve les Mods. Vous seul êtes responsable de votre Mod et pouvez être tenu responsable pour tout Mod que vous créez et téléchargez sur les Bibliothèques de mods. SEGA et les Plateformes tierces se réservent le droit, à leur seule et ultime discrétion, de supprimer, désactiver, modifier ou déplacer les mods pour n'importe quelle raison et à leur seule discrétion, comme par exemple si SEGA juge qu'ils violent ce Contrat. Au maximum applicable par la loi, SEGA n'assume aucune responsabilité concernant les Mods ou le retrait des Mods, ni aucun échec ou retard en cas de tentative de retraits desdits Mods.
4. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer SEGA, ses filiales, sociétés affiliées, concédants et licenciés, sous-traitants, cadres, dirigeants, employés, agents et plateformes tierces en cas de dommage, perte ou dépense, y compris frais d'avocat, résultant directement ou indirectement de vos actes ou omissions d'acte lors de l'utilisation d'un Mod que vous aurez créé et publié, y compris mais non limité à toute allégation de violation de droit d'auteur, de brevet, de secret commercial, de confidentialité ou autre propriété intellectuelle de tout parti tiers, ou toute autre violation de ces conditions.
5. NOTRE RESPONSABILITÉ
NOUS FOURNISSONS LE PRODUIT, LES OUTILS DE MODDING ET TOUS LES MODS « EN L'ÉTAT », ET TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES, SONT NULLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC SEGA EST DE NE PLUS UTILISER LE PRODUIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES OUTILS DE MODDING ET/OU TOUT MOD). EN AUCUN CAS SEGA ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, OU TOUTE PLATEFORME TIERCE, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉQUENT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU LE MANQUE À GAGNER OU L'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ), QUELLES QU'EN SOIENT LA CAUSE ET LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, PUREMENT MATÉRIELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), POUVANT DÉCOULER DE L'UTILISATION DU PRODUIT, DES OUTILS DE MODDING ET DE TOUT MOD. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET/OU BLESSURE PERSONNELLE, MORT, FRAUDE ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DE SES AFFILIÉS SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.
6. RÉSILIATION

SEGA et les Plateformes tierces se réservent le droit de suspendre l'accès à, ou de mettre fin à la licence pour, tous Mods, Outils de Modding ou Bibliothèque de mods, à tout moment et pour toute raison. Si vous violez les Sections 2 et 3 des Conditions de Modding, votre licence d'utilisation du produit, les Outils de Modding et/ou les Mods prendront automatiquement fin, sans préavis. Vous accordez à SEGA le droit d'utiliser tous les Mods que vous créez et publiez sur les Bibliothèques de mods, malgré cette résiliation.

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de ce Contrat n'étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait le droit de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d'obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.
7. DIVERS
Ce Contrat représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant les Mods et les Outils de Modding, et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente mais non frauduleuse) et concernant le même sujet. SEGA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, peu importe la manière, sans responsabilité de la part de SEGA et à l'entière discrétion de SEGA. Toute correction ou modification de ces termes sera disponible sur http://www.sega.fr/EULA.

Clauses spéciales pour les États-Unis et le Canada (« Clauses spéciales Région deux »)

POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA, CE CONTRAT ET LES CLAUSES SPÉCIALES RÉGION DEUX SONT PASSÉS ENTRE VOUS ET SEGA OF AMERICA, INC., UNE CORPORATION DE CALIFORNIE. POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA, les Clauses spéciales suivantes s'appliquent. LES CONDITIONS COMPLÈTES DE CE CONTRAT D'ARBITRAGE ENTRE VOUS ET SEGA SONT INCLUSES CI-DESSOUS.

NOTE POUR LES UTILISATEURS EN CALIFORNIE
: selon la section 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs des services en ligne en Californie ont droit à l'avertissement spécifique sur les droits des consommateurs : l'Unité d'aide aux réclamations de la Division des services clientèle du Département des affaires droits des consommateurs de Californie est joignable au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.
NOTE AUX UTILISATEURS DU NEW JERSEY
: les sections relatives à l'indemnisation et à la limitation de responsabilité ne s'appliquent pas aux résidents du New Jersey, dans la mesure où le Truth-in-Consumer Contract, Warranty, and Notice Act (TCCWNA) (N.J.S.A. §§ 56:12-14 to 56:12-18) interdit une telle application.

1. POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA - ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE
Cette Section 1 s'applique à vous si vous résidez ou avez acquis et utilisez le Produit aux États-Unis ou au Canada.
1. Arbitrage contraignant
  : Vous et SEGA (chacun une « partie » aux fins de la présente section et collectivement « les parties ») acceptez que toutes les demandes découlant du présent Contrat ou y étant liées (y compris son interprétation, sa formation, son exécution et sa violation), notre relation ou votre utilisation du Produit seront réglées de façon définitive uniquement par arbitrage contraignant, à moins que la demande ne relève d’une exception décrite ci-dessous. CE CONTRAT IMPLIQUE QUE VOUS ET SEGA NE RÉGLEREZ PAS CES DEMANDES DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY. Ce Contrat s'applique à toutes sortes de demandes, parmi lesquelles des demandes légales, équitables ou statutaires, quelle que soit la théorie juridique, dont celles déjà accumulées. Il s'applique aussi après que vous cesserez d'utiliser, supprimerez, détruirez ou ne posséderez plus le Produit. Si vous ou SEGA présentez une demande devant un tribunal qui soit sujette à cette section, chaque partie pourra demander au juge d'ordonner un arbitrage contraignant pour résoudre la demande. L'arbitre, et non le tribunal, aura l'autorité exclusive pour décider si une partie de cette section est valable ou exécutoire, ou si elle s'applique à une demande.
2. Résolution initiale des litiges
  : Avant d'entamer l'arbitrage d'un litige à l'encontre de SEGA, vous devez nous fournir un Avis de litige écrit mentionnant vos nom, adresse de résidence, nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, une description détaillée du litige, une preuve d'accord entre vous et SEGA, et la réparation que vous demandez. Tout Avis de litige que vous nous envoyez doit être transmis par e-mail à soalegal@segaamerica.com en indiquant « Notice of Dispute » en objet. Avant d'entamer l'arbitrage d'un litige à votre encontre, nous vous enverrons un Avis de litige par e-mail, courrier physique ou tout autre moyen adéquat, mentionnant un descriptif détaillé dudit litige, une preuve d'accord entre vous et nous, ainsi que la réparation que nous demandons. Le délai de prescription court à dater de la date d'envoi de l'Avis de litige. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un litige sous soixante (60) jours après réception de l'Avis de litige (la « Période initiale de résolution du litige »), vous ou nous sommes en droit d'entamer l'arbitrage. Tout Avis de litige qui ne contient pas toutes les informations requises par le présent paragraphe ne sera pas valide, ne lancera pas la Période initiale de résolution du litige et ne permettra pas à SEGA ou à vous d'entamer par la suite une action en justice ou un arbitrage. Si vous ou nous entamons un arbitrage sans avoir fourni au préalable un Avis de litige valide et conforme, vous et SEGA convenez que l'institution d'arbitrage applicable (ou l'arbitre, s'il en a été nommé un) est tenue de surseoir audit arbitrage jusqu'à tant que la partie qui en est à l'origine se mette en conformité avec les exigences de la Période initiale de résolution du litige. Vous et SEGA autorisez l'institution d'arbitrage ou l'arbitre à décider sommairement si la partie à l'origine d'un arbitrage s'est mise en conformité avec les exigences de la Période initiale de résolution du litige, en s'appuyant exclusivement sur les conditions de ce Contrat et sur l'Avis de litige (le cas échéant) que vous ou SEGA avez fourni avant d'entamer l'arbitrage.
3. Procédure d'arbitrage
  : Une mesure d'arbitrage sera portée devant un arbitre neutre et non un juge ou jury ; vous et SEGA acceptez donc de renoncer au droit d'être défendu devant un juge ou jury. Un arbitrage ne suit pas les mêmes règles qu'un procès devant un tribunal. L'arbitrage est par exemple moins formel et implique moins de partage d'informations entre les parties à l'occasion de la communication des documents. Le verdict décrété par l'arbitre est définitif, vous et SEGA ne serez en général pas en mesure d'en changer l'issue.
  La condition d'arbitrage se fait en vertu d'une transaction impliquant un échange entre deux états et le Federal Arbitration Act (the « FAA ») s'appliquera pour l'interprétation, l'applicabilité, l'exécution et la formation de ce Contrat, nonobstant tout autre choix juridique contenu dans ce Contrat.
  
  Vous et SEGA acceptez que l'arbitrage sera administré par JAMS, en accord avec les conditions de ses Règles d'arbitrage complètes (« Règles JAMS »), le cas échéant, en excluant toute règle ou procédure régissant ou ayant trait aux actions de groupe. En cas de conflit entre ce Contrat et les Règles JAMS, nous suivrons ce Contrat. Les Règles JAMS qui régissent l'arbitrage sont disponibles sur http://www.jamsadr.com ou en appelant JAMS au (800) 352-5267. Vos frais d'arbitrage et votre part de compensation pour l'arbitre sont régis par les Règles JAMS, sans toutefois comprendre les Procédures d'action de groupe JAMS. Les parties comprennent que, dans certains cas, les coûts d'arbitrage peuvent dépasser ceux d'un procès. Chaque partie paiera les frais et honoraires de ses avocats, à moins que les plaintes ne permettent à la partie gagnante de récupérer les frais et honoraires d'avocats, auquel cas l'arbitre pourra les attribuer selon la loi en vigueur. Si une partie conteste sans succès la validité de la décision ou la sentence de l'arbitre lors d'un procès ultérieur, la partie perdante devra payer les coûts et honoraires d'avocats de la partie adverse associés à la contestation. Si, pour quelque raison que ce soit, JAMS n'est pas disponible pour résoudre l'arbitrage, celui-ci sera administré par l'AAA en vertu du Règlement d'arbitrage. Dans le cas d'un Arbitrage collectif, défini ci-dessous, les Règles JAMS ne s'appliquent pas et l'Arbitrage collectif sera régi par les conditions précisées sous l'intitulé « Exception à la convention d'arbitrage – Arbitrage collectif ».
4. Lieu
  : L'arbitrage se tiendra dans le comté de Los Angeles, Californie ou dans le comté ou la province où vous résidez. Vous et SEGA acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle d'une cour fédérale ou d'un État dans le Comté de Los Angeles, Californie, afin de suivre l'arbitrage, de suspendre la procédure liée à l'arbitrage ou de confirmer, modifier, quitter ou prononcer un jugement sur la décision de l'arbitre.
5. Renonciation à l'action de groupe
  : Les parties acceptent en outre que tout arbitrage ou procédure soit conduit en leurs capacités individuelles et non en action de groupe ou autre action représentative. Les parties renoncent expressément à leur droit d'engager une action de groupe ou de demander réparation sur une base collective. Il en résulte que :
  1. • VOUS NE POUVEZ DÉPOSER UNE PLAINTE CONTRE SEGA COMME PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE ACTION DE GROUPE OU TOUTE AUTRE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.
6. La présente renonciation est sujette à l'exception relative à l'Arbitrage collectif stipulée ci-après sous l'intitulé « Exception à la convention d'arbitrage – Arbitrage collectif ». Si une cour ou un arbitre juge que la renonciation à un recours collectif présenté dans ce paragraphe est nulle et inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu'un arbitrage peut être mené en groupe, cette section sera alors nulle et non avenue dans son intégralité et il sera déterminé que les parties n'auront pas trouvé d'accord sur l'arbitrage des différends.
7. Exceptions à la convention d'arbitrage
  : Nous acceptons que chaque partie ait le droit de se pourvoir devant un tribunal pour régler les demandes suivantes :
  1. • Plaintes concernant la propriété intellectuelle de SEGA (exemple : marques commerciales, appellation commerciale, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d'auteur ou brevets).
  2. • Plaintes concernant le piratage ou l'interférence délictuelle.
  3. • Plaintes n'étant pas sujettes à un accord d'arbitrage comme affaire juridique et non préemptées par la loi fédérale permettant un accord d'arbitrage.
  4. • Plaintes devant un tribunal d'instance.
  5. Tout différend qui n'est pas sujet à l'arbitrage selon ces exceptions devra être réglé devant un tribunal compétent, sous réserve des conditions d'attribution de compétence décrites dans la Section 2.
8. Exception à la convention d'arbitrage – Arbitrage collectif
  : Si 20 demandes d'arbitrage ou plus sont reçues concernant un sujet identique ou analogue et partageant des questions communes de droit ou de fait, et que les parties à l'origine de ces demandes recourent au même représentant légal ou coordonnent leurs représentations légales, vous et nous convenons qu'il s'agit alors d'un « Arbitrage collectif ». Si un Arbitrage collectif est entamé, vous et nous convenons qu'il sera régi par les procédures et directives d'Arbitrage collectif JAMS (le « Règlement d'arbitrage collectif JAMS »), selon les règles précisées dans ce Contrat. En cas de conflit entre ce Contrat et le Règlement d'arbitrage collectif JAMS, nous suivrons ce Contrat. Le Règlement d'arbitrage collectif JAMS est disponible sur http://www.jamsadr.com ou en appelant le 1-800-352-5267. Vous et nous acceptons que toutes les demandes faisant partie du même Arbitrage collectif seront rassemblées et qu'un panel de trois arbitres, choisis selon les règles JAMS applicables, avec des frais estimés pour chaque partie selon le Tableau des frais de procédures d'arbitrage collectif, statuera sur (i) toute requête dispositive, (ii) toute question commune de fait ou de droit, et (iii) de dédommagements communs. Si une réclamation ou un problème subsiste après le jugement du panel de trois arbitres, les parties engageront une médiation, dont les frais seront équitablement répartis, afin de tenter de régler en toute bonne foi les points restants. Si aucun accord n'est trouvé, les réclamations restantes seront réunies par groupes de 100 ou de 10 si leur total ne dépasse pas 200. Chaque groupe sera alors résolu par un seul arbitre, choisi selon le Règlement d'arbitrage collectif JAMS. Durant cette phase de regroupement, vous et nous acceptons que toute procédure non stipulée dans ce Contrat et le Règlement d'arbitrage collectif JAMS se décidera selon le Règlement et les procédures d'arbitrage simplifié JAMS, disponibles sur http://www.jamsadr.com ou en appelant le 1-800-352-5267. Si, pour quelque raison que ce soit, JAMS n'est pas disponible pour résoudre l'Arbitrage collectif, celui-ci sera administré par FedArb en vertu de son cadre juridique ADR-MDL pour procédures d'arbitrage collectif.
9. Droit de rétractation de 30 jours
  : vous avez le droit de vous rétracter et de ne pas vous soumettre à l'arbitrage et aux conditions de renonciation à l'action de groupe décrits ici en envoyant un courrier écrit de votre décision à l'adresse suivante : SEGA, 140 Progress, Suite #100, Irvine, CA 92618, Attn. Legal & Business Affairs Department. Le courrier doit contenir les informations suivantes :
  1. • Votre nom complet.
  2. • Votre adresse.
  3. • Le nom du Produit que vous avez acheté et la date de la transaction ou, si aucun achat n'a été effectué, la date de votre premier accès ou utilisation du Produit.
  4. • Les noms d'utilisateur ou identifiants utilisés pour accéder ou utiliser le Produit, le cas échéant.
  5. • Votre signature.
  6. Le courrier doit être envoyé dans les 30 jours qui suivent l'achat du Produit (ou, si aucun achat n'a été effectué, dans les 30 jours qui suivent le premier accès au Produit et l'acceptation de ces conditions) ; dans le cas contraire, vous serez lié à l'arbitrage en accord avec cette section. Si vous vous rétractez des stipulations relatives à l'arbitrage, SEGA n'y sera plus lié non plus.
2. Divers
1. Droit applicable : Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, tout différend qui résulte du présent Contrat ou y a trait est régi par les lois de l'État de Californie des États-Unis d'Amérique, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, le United States Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application des stipulations relatives à la convention d'arbitrage et à la renonciation d'action de groupe de la Section 1.
2. Attribution de compétence pour les différends non soumis à arbitrage : Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, tout différend non soumis à arbitrage aux termes du présent Contrat doit être résolu exclusivement devant la Cour supérieure de Californie pour le comté de Los Angeles ou devant le Tribunal de première instance des États-Unis pour le district central de Californie à Los Angeles.

CLAUSES SPÉCIALES

POUR LES RÉSIDENTS DU JAPON, D'AUTRES PAYS ASIATIQUES (ou régions, sauf pays ou régions du Moyen-Orient), D'AMÉRIQUE CENTRALE ET D'AMÉRIQUE DU SUD, CE CONTRAT ET LES CLAUSES SPÉCIALES RÉGION TROIS (DÉFINIES CI-DESSOUS) SONT PASSÉS ENTRE VOUS ET SEGA CORPORATION, UNE SOCIÉTÉ ENREGISTRÉE AU JAPON, ET LES CLAUSES SPÉCIALES SUIVANTES (les « Clauses spéciales Région trois ») (SAUF PROGRAMMES 1 & 2) S'APPLIQUENT.

Les « Pays (ou régions) asiatiques » comme définis ci-dessus comprennent : Inde, Chine, Indonésie, Pakistan, Bangladesh, Philippines, Vietnam, Thaïlande, Myanmar, Corée du Sud, Corée du Nord, Ouzbékistan, Malaisie, Sri Lanka, Kazakhstan, Cambodge, Tadjikistan, Laos, Turkménistan, Kirghizistan, Singapour, État de Palestine, Oman, Géorgie, Mongolie, Arménie, Bahreïn, Timor-Leste, Bhoutan, Taïwan, Hong Kong, Macao, Turquie, Afghanistan, Liban

Autres termes et conditions pour les personnes résidant au Japon, dans d'autres pays asiatiques (ou région, sauf pays ou régions du Moyen-Orient), en Amérique centrale et Amérique du Sud

Le Contrat et les Clauses spéciales Région trois seront régis sur toute question relative, y compris la validité, la construction et les performances, par et selon les lois du Japon, sans considération de ses clauses sur le conflit de lois. Le tribunal du district de Tokyo au Japon sera la cour exclusive de première instance pour tout litige entre vous et nous résultant du Contrat et des Clauses spéciales.

Autres termes et conditions pour les personnes résidant au Japon ;

1. Langue officielle du Contrat et des Clauses spéciales pour le Japon
Le Contrat et les Clauses spéciales seront rédigés en japonais et prévaudront sur toute autre version linguistique. Toute traduction anglaise ou autre n'aura qu'une valeur de référence.
2. Clauses spéciales pour les transactions avec des mineurs au Japon uniquement
Si vous êtes mineur (moins de 18 ans) ou toute autre personne à capacité limitée, assurez-vous d'avoir le consentement de votre représentant légal (tuteur, personne avec autorité parentale, etc.) avant d'accepter ce Contrat et ces Clauses spéciales.
3. Clauses spéciales concernant la Loi sur les services de paiement au Japon uniquement
1. (1) Le contenu affiché comme moyen prépayé de paiement sur la page séparément intitulée « Informations basées sur la Loi sur les transactions commerciales spécifiées » et « Informations basées sur la Loi sur les services de paiement » est considéré comme « Instruments de débit prépayés », en accord avec la Loi sur les services de paiement.
2. (2) D'autres contenus achetés avec de tels « Instruments de débit prépayé » seront considérés comme livrés avec les biens ou services concernés au moment de l'achat et ne constitueront pas des « Instruments de débit prépayés ».
3. (3) Nous pourrons définir une limite maximum sur vos avoirs en « Instruments de débit prépayés » et vous pourriez ne pas pouvoir acheter ou détenir des « Instruments de débit prépayés » au-delà de cette limite.
4. (4) Afin d'utiliser des services de paiement individuels que nous proposons (ci-après « Services de paiement individuels »), vous devez utiliser les « Instruments de débit prépayés » spécifiés dans le Produit, et les utiliser au moment où vous acceptez ces Services de paiement individuels.
5. (5) Sauf expressément stipulé par nous, les « Instruments de paiement individuels » que vous achetez ne sont utilisables que pour le Produit et non sur d'autres jeux, applications ou services.
6. (6) Vous ne pouvez pas transférer, prêter, promettre ou offrir comme garantie à un tiers tout « Instrument de débit prépayé » acheté, sauf expressément autorisé par nous. De plus, nous vous interdisons d'entreprendre, d'offrir d'entreprendre ou de solliciter de telles activités.
7. (7) Si vous suspendez de façon définitive ou supprimez votre Compte utilisateur ou Données utilisateur par la fonctionnalité « Supprimer les données utilisateur », les « Instruments de débit prépayé » expireront lors de cette suspension ou suppression.
8. (8) Vous ne pourrez pas réclamer de remboursement ou crédit pour les « Instruments de débit prépayés », sauf spécifié autrement par nous, suite à l'arrêt des services liés au Produit ou toute autre raison. Nous nous réservons le droit d'interrompre l'apport de services liés au Produit après un préavis de 60 jours ou après vous avoir envoyé un préavis.
4. Clause spéciale sur la responsabilité des dommages
1. (1) Dans l'éventualité où vous subiriez des dommages en lien avec l'utilisation de ce Produit, notre responsabilité sera limitée aux dommages réels et directs que vous aurez subis, et nous ne serons pas tenus responsables des dommages résultant de circonstances spéciales, perte de profits, dommages indirects ou autres dommages, qu'ils soient prévisibles ou non. Toutefois, ceci ne s'appliquera pas dans l'éventualité d'une intention ou négligence manifeste de notre part.
2. (2) Dans l'éventualité où vous porteriez atteinte à nos droits ou intérêts lors de l'utilisation du Produit, nous pourrons vous réclamer des dommages et intérêts.
5. Convention sur les droits de la propriété intellectuelle
1. (1) Nonobstant toute autre clause de ce Contrat, au Japon uniquement, les clauses des « Règles de streaming » définies pour SEGA et les « Règles d'utilisation des œuvres dérivées » et/ou clauses similaires définies pour chaque Produit prévaudront en ce qui concerne le Contenu généré par l'utilisateur et les Séquences de jeu associés à ce Produit.
2. (2) S'il nous est accordé une licence sur le copyright sous les termes du Contrat et des Clauses spéciales, ce copyright intégrera les droits définis dans les sections 27 et 28 de la Loi sur le copyright.
6. Ce Produit utilise « Firebase Crashlytics », fourni par Google LLC (ci-après « Google ») afin d'améliorer la qualité et de corriger les erreurs. Par conséquent, SEGA enverra des rapports d'erreur à Google incluant ID de l'appareil, ID de l'application, informations sur l'appareil, adresse IP et données de comportement dans l'application. Les rapports d'erreur ne seront pas utilisés pour vous identifier. En plus de ces termes, les Conditions d'utilisation de Firebase Crashlytics et la Politique de confidentialité de Google s'appliquent. Les informations obtenues par Google seront traitées en accord avec les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Google. Pour plus de détails, consultez les Conditions d'utilisation de Firebase Crashlytics (site externe) https://firebase.google.com/terms/crashlyticsGoogle et la Politique de confidentialité de Google (site externe) https://policies.google.com/privacy.
7. Ce Produit utilise « AppsFlyer » fourni par AppsFlyer Ltd. afin d'améliorer la qualité et l'analyse de différentes données. Par conséquent, SEGA enverra à AppsFlyer Ltd des ID d'appareil, des ID d'application, des informations sur l'appareil, des adresses IP, des informations sur les pays et régions, et des données de comportement dans l'application. Ces informations ne seront pas utilisées pour vous identifier. Pour savoir comment AppsFlyer Ltd. utilise ces informations, consultez la Politique de confidentialité d'AppsFlyer Ltd. (site externe) https://www.appsflyer.com/legal/services-privacy-policy/
8. Ce Produit utilise « Adfuri-kun », fourni par Glossom Inc., afin de mesure et d'analyser l'efficacité des publicités et récompenser les résultats de publicité. Par conséquent, notre compagnie enverra des ID utilisateur à Glossom Inc. Ces informations ne seront pas utilisées pour vous identifier. Pour savoir comment Glossom Inc. utilise ces informations, consultez la Politique de confidentialité de Glossom Inc. (site externe) https://adfurikun.jp/adfurikun/cms/detail/code/9998

Contrat de licence utilisateur final SEGA

1. Confirmation de ce Contrat par l'utilisateur

2. GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL DE JEU

3 Licence de ce Produit

4 Résiliation ou suspension des services

5. Avertissement sanitaire

6. Conditions et restrictions de la licence

7. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

8. INDEMNISATION

9. COURRIELS, MESSAGERIE, BLOGS ET CHAT

10. ÉLÉMENTS VIRTUELS

11. UTILISATION INTERNATIONALE

12. LOGICIEL OPEN-SOURCE ET LOGICIEL TIERS

13. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

14. Comptes

15. SERVICES D'ABONNEMENT

16. MATÉRIEL GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

17. DIVERS

CLAUSES SPÉCIALES

REMBOURSEMENTS

ANNULATION DES DROITS : CONTENU NUMÉRIQUE

NOTIFICATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Données A

Données B

COMPTES

CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES

PROGRAMME 1

1. Contrat et Conditions d'utilisation.

2. Octroi d'une Licence d'utilisation limitée.

3. Opération de BÊTA fermée

4. Responsabilités du Testeur.

5. Condition du Développement ouvert et/ou BÊTA fermée.

6. Résiliation.

7. Patchs et mises à jour.

8. Logiciel libre.

PROGRAMME 2

CONDITIONS DE MODDING

Données A

Données B

1. PROPRIÉTÉ

2. LICENCE

3. RESTRICTIONS DU CONTENU

4. INDEMNISATION

5. NOTRE RESPONSABILITÉ

6. RÉSILIATION

7. DIVERS

Clauses spéciales pour les États-Unis et le Canada (« Clauses spéciales Région deux »)

NOTE POUR LES UTILISATEURS EN CALIFORNIE

NOTE AUX UTILISATEURS DU NEW JERSEY

1. POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA - ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE

Arbitrage contraignant

Résolution initiale des litiges

Procédure d'arbitrage

Lieu

Renonciation à l'action de groupe

Exceptions à la convention d'arbitrage

Exception à la convention d'arbitrage – Arbitrage collectif

Droit de rétractation de 30 jours

2. Divers

CLAUSES SPÉCIALES

1. Langue officielle du Contrat et des Clauses spéciales pour le Japon

2. Clauses spéciales pour les transactions avec des mineurs au Japon uniquement

3. Clauses spéciales concernant la Loi sur les services de paiement au Japon uniquement